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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Aviation
987
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
182
Circulaires d'information
56
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
56
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
36
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
28
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
13
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
196
Services aériens commerciaux
70
Navigabilité des aéronefs
49
Sécurité des drones
36
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
23
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
20
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
5
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport routier
317
Transport maritime
266
Transport ferroviaire
141
Marchandises dangereuses
115
Programmes
73
Centre d’innovation
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
36
L’initiative sur la sécurité aérienne
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Centre innovation
1
Campagnes
18
(-) Marine
Infrastructure
13
Publications
12
Examens législatifs
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
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Date
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2022
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22
Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Maritime
12
Corporate
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Type de contenu
Page
501
Publication
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1
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