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Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 36 des éléments.
Recherche
Examens réglementaires ciblés
1
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
1
Arrêté en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-03)
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-04)
1
Sanctions administratives pécuniaires relatives à la sécurité ferroviaire
1
Poursuites en vertu de la Loi sur la sécurité ferroviaire (LSF)
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
1
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Sujets
Aviation
839
Services généraux
283
Transport routier
263
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Technologies d’aide à la conduite
26
Autres systèmes d'aides à la conduite
11
(-) Avertissements de collision
Aide au stationnement
3
Commande d'aide à la conduite
3
Intervention anticollision
3
Publications
10
Technologies novatrices
10
Sécurité des sièges d’auto pour enfants
8
Dispositifs de consignation électronique
7
Importer un véhicule
7
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
7
Sécurité des véhicules automobiles
5
Research and testing
4
Statistiques et données
4
Conduire en toute sécurité
3
Sécurité des autobus scolaires
3
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
3
Child safety
2
Child restraints
1
Defects and recalls
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport maritime
214
Transport ferroviaire
115
Règles
34
(-) Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
Ordres ministériels et injonctions ministérielles
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
8
Passages à niveau
7
Lignes directrices
6
Sécurité ferroviaire
6
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
3
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Normes
1
Marchandises dangereuses
82
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes de financement
20
Infrastructure
13
Marine
9
Publications
9
Campagnes
8
Programmes sans financement
8
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
2023
1
2022
16
(-) 2021
2020
17
(-) 2019
2018
35
2017
2
2016
9
2015
4
2014
1
2013
3
2012
16
Catégorie
Ferroviaire
30
Routier
4
Corporate
1
Type de contenu
Publication
21
Page
15
Type
Type