Directives d’urgence en vertu de l’article 17 de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux
Le , Transports Canada a envoyé une injonction ministérielle à la Canadian Transit Company, dans laquelle il était exigé d’installer un système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en matière de sécurité concernant la bordure de béton et la rampe de protection du pont. À la suite de cette injonction ministérielle, la Canadian Transit Company a installé le système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en question. Le système de barrière temporaire demeurera en place en attendant la réparation de la bordure de béton et de la rampe de protection du pont Ambassador à partir de la culée du pont adjacente aux installations frontalières canadiennes jusqu’à la tour canadienne adjacente à la travée suspendue.
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (expiré le 13 octobre 2016)
- Directive d’urgence – Sécurité des personnes – ponts et tunnels internationaux (abrogée)
Arrêté en vertu de l’article 19
Arrêté en vertu de l’article 32.01
Injonctions ministérielles en vertu de l'article 33
| Injonction ministérielle adressée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire | – Publiée le 23 avril 2015 et en vigueur jusqu’au 17 août 2015 |
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| Injonction ministérielle publiée conformément à l’article 33 de la Loi sur la sécurité ferroviaire | – Publiée le 17 août 2015 et en vigueur jusqu’au 18 février 2016 |