Ordres ministériels et injonctions ministérielles

Directives d’urgence en vertu de l’article 17 de la Loi sur les ponts et tunnels internationaux

Le , Transports Canada a envoyé une injonction ministérielle à la Canadian Transit Company, dans laquelle il était exigé d’installer un système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en matière de sécurité concernant la bordure de béton et la rampe de protection du pont. À la suite de cette injonction ministérielle, la Canadian Transit Company a installé le système de barrière temporaire pour répondre à la préoccupation en question. Le système de barrière temporaire demeurera en place en attendant la réparation de la bordure de béton et de la rampe de protection du pont Ambassador à partir de la culée du pont adjacente aux installations frontalières canadiennes jusqu’à la tour canadienne adjacente à la travée suspendue.

Arrêté en vertu de l’article 19

Arrêté en vertu de l’article 32.01

Injonctions ministérielles en vertu de l'article 33