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Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Sûreté aérienne - rapport mensuel de conformité à l'arrêté d’urgence
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 17 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 18 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 19 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 20 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 2 visant certaines exigences relatives à la formation (B-737-8 et autres aéronefs)
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
14
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Plan de protection des océans
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Campagnes
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Publications
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Marine
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(-) 2011
2010
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
40
Maritime
6
Corporate
5
Type de contenu
Page
98
Publication
42
Sujet
1
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Type