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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Le concept d'acide et de base
1
Calendrier Hazmat
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Comment présenter une demande?
1
Comment présenter une demande
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Comment présenter une demande?
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Comment effectuer le paiement?
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Sujets
Aviation
344
Centre reference
129
Publications
106
Services aériens commerciaux
40
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
8
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
109
Sécurité maritime
91
Inspection et certification des bâtiments
7
(-) Marchandises et interface navire-port
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Inspection des navires commerciaux étrangers
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Services généraux
100
Transport ferroviaire
71
Transport routier
61
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
21
Publications
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(-) CANUTEC
Articles techniques
1
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Sommaires des mesures d’application de la loi
1
Programmes de financement
10
Campagnes
7
Publications
4
Marine
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
(-) Programme national de surveillance aérienne
Date
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11
2023
7
2022
1
(-) 2021
2020
22
2019
5
2018
15
2017
2
2016
5
(-) 2011
2009
9
Catégorie
Aviation
5
Maritime
4
TMD
3
Type de contenu
Page
9
Publication
4
Service
1
Type
Type