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Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs : comment s’inscrire
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EXEMPTION DE L’APPLICATION DE L’ALINÉA 602.126(1)c) DU RÈGLEMENT DE L’AVIATION CANADIEN
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
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Avis : documents d’orientation – utilisation provisoire de la circulaire d’information 21.101-1B de la Federal Aviation Administration (FAA) au lieu de la circulaire d’information (CI) de Transports Canada nº 500-016, édition nº 1
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EXEMPTION DE L'APPLICATION DES ARTICLES 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 ET 8.6.1.1 DU DOCUMENT INTITULE AERODROMES - NORMES ET PRATIQUES RECOMMANDEES (TP 312 QUATRIÈME ÈDITION) DÉCOULANT DU SOUS ALINEA 302.07(1)A)(I) DU REGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Diamond DA20 C1 - Alerte de difficultés en service
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Utilisation des ceintures de sécurité et sûreté du fret - Alertes à la sécurité de l'Aviation civile (ASAC) N° 2018-02
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
468
Publications
197
Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
26
Navigabilité des aéronefs
22
Sécurité des drones
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
405
Transport routier
312
Services généraux
306
Lois et règlements
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Liste des règlements
104
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
(-) Plan prospectif de la réglementation
Consultations
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Transparence
54
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
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Programmes
37
Publications
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Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
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2014
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(-) 2012
2011
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76
2003
38
2002
22
Catégorie
Aviation
897
Maritime
2
Surface
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
750
Publication
160
Sujet
9
Service
1
Type
Type