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Demander un certificat de type supplémentaire pour un produit aéronautique
1
Mobilité aérienne avancée
1
Exemption de l'application des articles 3.1.6.7, 3.1.6.8, 3.1.6.12 et 8.6.1.1 du document intitulé Aérodromes - Normes et pratiques recommandées (TP 312)établi en vertu du sous alinéa 302.07(1)a)(i) du Règlement de l'aviation canadien
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 octobre 2021
1
Guide de test en vol - Licence de pilote privé - Avion - TP 13723F
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
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Annexe B - LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS PAQ
1
Avis de navigabilité, B043, édition 2
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Publications
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Catégorie
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546
Ferroviaire
21
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
424
Publication
142
Service
17
Sujet
9
Type
Type