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Sociétés commerciales contrevenantes - Résumé des mesures d'application administrative – 2014
1
35. Charges essentielles
1
Prévenir les déversements d'hydrocarbures dans les eaux canadiennes - infographique
1
10. Appareillage de commutation et de protection
1
Partie 4 - Figures
1
4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
Sources des pouvoirs de la police en vertu de la LMMC 2001
1
Partie 2 - Jaugeage des bâtiments de 24 mètres de longueur ou plus
1
Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)
1
Règles de procédure pour le bureau d’examen technique en matière maritime concernant le traitement des demandes d’exemption ou de remplacement
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Sujets
Aviation
585
Services généraux
426
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
228
Inspection et certification des bâtiments
7
Navigation dans l'Arctique
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
31
Accidents ferroviaires et enquêtes
17
Sécurité ferroviaire
15
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
3
Passages à niveau
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
103
Transport routier
74
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
(-) Publications
Campagnes
5
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
2024
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2020
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2019
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132
2017
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(-) 2016
(-) 2015
2014
85
2013
225
(-) 2012
2011
71
2010
414
2009
4
Catégorie
Maritime
241
Ferroviaire
145
Routier
7
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
219
Page
187
Type
Type