Jaugeage des petits bâtiments (autres que les embarcations de plaisance)

Le Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada ( LMMC 2001 ) traite de la propriété des bâtiments, de l’immatriculation et du jaugeage, et il vise à prescrire certaines obligations aux propriétaires de bâtiments immatriculés, y compris les exigences liées au jaugeage. La jauge brute est un volume calculé en multipliant la longueur, la largeur et la profondeur du bâtiment par une constante.

Le jaugeage des bâtiments est déterminé conformément au Règlement sur l’immatriculation et le jaugeage des bâtiments et le TP 13430 – Normes de jaugeage des bâtiments en utilisant :

• la Méthode de jaugeage simplifiée applicable aux bâtiments monocoques, couramment appelée le formulaire 4A (suivre ce lien pour télécharger le formulaire 4A),
• le Jaugeage simplifié d’un bateau de type ponton pour les bateaux ponton, couramment appelé le formulaire 4B (suivre ce lien pour télécharger le formulaire 4B), 
• un jaugeur dûment nommé.

Veuillez suivre ce lien pour plus de détails sur les Jaugeurs nommés, Canada.