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Abrogé - Arrêté d’urgence no 40 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 41 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 42 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre B - Vol - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 43 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence no 7 imposant certaines restrictions aux bâtiments à passagers en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Obligation fédérale en matière de vaccination - Guide à l'intention des exploitants aériens pour la gestion des voyageurs au départ d'un aérodrome canadien
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 44 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 45 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
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Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
12
Manuel de navigabilité Chapitre 529 - Giravions de catégorie transport
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Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
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Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
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Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
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Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
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Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
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Conseil consultatif sur la réglementation aérienne canadienne (CCRAC)
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Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
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Plan prospectif de la réglementation
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
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(-) 2012
Catégorie
Aviation
112
Corporate
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
127
Publication
1
Type
Type