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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 130 des éléments.
Recherche
Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
PAQP projets
1
Un atelier conjoint de renforcement des connaissances entre Transports Canada et Recherche et développement pour la défense du Canada
1
Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
1
Initiatives de transport propres de prochaine génération
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Bateaux abandonnés et épaves – conséquences possibles
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Programme de sûreté du fret aérien
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Sujets
Aviation
386
Transport maritime
185
Services généraux
179
(-) Transport ferroviaire
Règles
37
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
9
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
74
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Programme national de surveillance aérienne
1
Publications
8
Marine
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Campagnes
5
Examens législatifs
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Date
2024
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2020
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2016
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2013
12
(-) 2012
2011
1
2010
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2009
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Catégorie
Ferroviaire
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Routier
7
Corporate
6
Maritime
3
Aviation
2
Surface
2
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Publication
81
Page
48
Sujet
1
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