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Document d’orientation sur l’application du Barème de droits du Bureau d’inspection des navires à vapeur
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Section 4-7 : Zones de glace de mer de l'est du canada, Responsabilité, Conseiller en navigation dans les glaces, Information sur l'état des glaces
1
Annexe 5: Liste de vérification pour l'évaluation de la conformité (modèle)
1
Annexe 4: Modèle de calendrier d'entretien
1
Chapitre 17 - Contribuez à orienter l'avenir
1
TP 15392F - Lignes directrices relatives aux modifications importantes apportées aux bâtiments de pêche/ changements d’activité
1
Protocole d’entente DRHC et TC
1
Guide illustré du Système des régimes de glaces pour la navigation dans l’Arctique
1
Chapitre 1 - Connaissance et respect des exigences
1
Chapitre 6 : Qui doit-on protéger et quelle serait la réglementation nécessaire?
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