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Services du Bureau d’examen technique en matière maritime
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Groupe 2: Normes de service pour l’inspection des cargaisons et du contrôle des navires par L'État du port
1
Règles de procédure pour le bureau d’examen technique en matière maritime concernant le traitement des demandes d’exemption ou de remplacement
1
Groupe 3: Normes de service pour les programmes du personnel maritime
1
26. Emplacements dangereux
1
Services d’inspection et de certification des bâtiments
1
Prescriptions générales relatives aux navires des groupes 1 à 5B
1
Liste des brevets de capacité, des certificats de formation et des autres documents équivalents acceptés à titre de preuve de compétence pour conduire une embarcation de plaisance
1
Services du Programme de conformité des petits bâtiments
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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