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A19-02 - Enquête sur une question de sécurité : Collaboration avec les exploitants de taxis aériens
1
A19-05 - Enquête sur une question de sécurité : Exigences quant à la collecte de données
1
A19-04 - Enquête sur une question de sécurité : Failles cernées en ce qui concerne la sous-partie 703 du Règlement de l’aviation canadien
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Sujets
Aviation
673
Centre reference
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Publications
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
64
Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
24
Sécurité des drones
19
(-) Accidents d'aviation et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité aérienne
4
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
Sûreté aérienne
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Aviation civile
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
203
Transport maritime
203
Transport ferroviaire
136
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
36
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
Sécurité ferroviaire
7
Lignes directrices
5
(-) Publications
Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
100
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
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Programmes
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Campagnes
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Fonds national des corridors commerciaux
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Examens législatifs
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2013
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Catégorie
Aviation
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Ferroviaire
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Routier
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Type de contenu
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11
Publication
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Type
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