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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 602-005
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Sujets
Aviation
366
Publications
116
(-) Centre reference
Circulaires d'information
43
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
21
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
9
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
43
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
17
Navigabilité des aéronefs
15
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
188
Transport ferroviaire
175
Transport maritime
137
Transport routier
85
Initiatives
68
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
23
(-) Publications
Marine
4
Date
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43
2023
42
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(-) 2021
2020
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2019
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2011
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2002
22
Catégorie
Aviation
100
Routier
8
Corporate
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Type de contenu
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114
Publication
8
Service
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