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Circulaire d'information (CI) N° 301-001
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Circulaire d'information (CI) No. 300-005
1
Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) No 700-051
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Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 602-005
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Sujets
Aviation
372
Publications
116
(-) Centre reference
Circulaires d'information
44
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
21
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
15
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
9
Avis de navigabilité
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
3
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Services aériens commerciaux
43
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
18
Sécurité des drones
18
(-) Navigabilité des aéronefs
Accords et arrangements internationaux
5
Maintien de la navigabilité
5
Certification des aéronefs
3
Maintenance et construction des aéronefs
1
Navigabilité des aéronefs de loisir
1
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Services généraux
190
Transport ferroviaire
175
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
108
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Sécurité maritime au Canada
3
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
89
Initiatives
68
Marchandises dangereuses
67
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
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Publications
8
Marine
4
Date
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2023
118
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(-) 2021
2020
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2019
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2018
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2017
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2016
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2015
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2014
101
2013
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(-) 2012
2011
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2010
501
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191
2008
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2006
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2005
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2003
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2002
22
Catégorie
Maritime
123
Aviation
108
Corporate
1
Surface
1
Type de contenu
Page
228
Publication
34
Service
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Type
Type