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Modifications intérimaires aux procédures d’approbation et de demande de licence de TEA pendant la pandémie de COVID-19
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Dans quels cas cette inspection est-elle nécessaire?
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Protection des baleines noires de l’Atlantique Nord : mesures de restriction de vitesse dans le golfe du Saint-Laurent - BSN No. : 05/2021
1
Nouveaux frais pour les services des cargaisons maritimes, du contrôle de navire par l’État du port, de prélavage et de la délivrance de certificats d’assurance maritime - BSN No. : 06/2021
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Sécurité des drones
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Immatriculer votre drone
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Licence de pilote de drone
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Portail de gestion des drones
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Navigabilité des aéronefs
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport ferroviaire
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Sécurité maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Sécurité maritime au Canada
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Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Initiatives
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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