Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 417 des éléments.
Recherche
À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2011-2012
1
Liens
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2014-2015
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2013-2014
1
Suivi des consultations de pages Web en vue d’améliorer votre expérience en ligne
1
Réponses aux recommandations du Bureau de la sécurité des transports
1
Formulaires PDF
1
Rapport sur les dépenses annuelles de voyages, d’accueil et de conférences 2012-2013
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
637
Centre reference
290
Publications
125
Services aériens commerciaux
27
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
10
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
4
Sûreté aérienne
3
Aviation civile
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Accidents d'aviation et enquêtes
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
(-) Services généraux
Lois et règlements
289
Consultations
61
Transparence
30
Transports Canada au service des Canadiens
9
Galerie de vidéos
5
Politiques
1
Transport maritime
388
Transport ferroviaire
210
Transport routier
138
Marchandises dangereuses
123
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
21
Marine
4
Examens législatifs
1
Date
2024
72
2023
187
(-) 2022
(-) 2021
2020
89
2019
184
2018
58
2017
63
2016
87
(-) 2015
(-) 2014
(-) 2013
2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
271
Corporate
51
Maritime
34
Routier
16
Ferroviaire
15
TMD
8
Surface
1
Type de contenu
Page
409
Publication
8
Type
Type