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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 29 des éléments.
Recherche
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2014)
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (1996)
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (1995)
1
Activités ferroviaires reliées au Bureau de la Sécurité des Transports (2013)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Projets d'infrastructure, de technologie et de recherche
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Lignes directrices
10
Normes
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Publications
6
Sécurité ferroviaire
6
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
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Passages à niveau
3
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
66
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Publications
19
(-) Programmes de financement
Fonds national des corridors commerciaux
5
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
3
Campagnes
12
Marine
7
Programme de corridors maritimes verts
3
Programme de protection de la navigation
3
Initiative pour des navires silencieux
2
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Date
(-) 2024
2023
18
2022
12
(-) 2021
2020
6
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12
2018
4
2017
4
2016
1
(-) 2014
(-) 2013
2012
16
Catégorie
Ferroviaire
19
Routier
7
Surface
2
Type de contenu
Publication
17
Page
12
Type
Type