Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Nous acceptons actuellement des propositions pour le financement de projets d’infrastructure, technologie et recherche (ITR) en 2022-2023. La date limite pour soumettre une demande est le 1er août 2021 à 23 h 59 (PT).

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités routières et de transport en commun, aux sociétés d’État, aux organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les universités), aux groupes, collectivités et organisations autochtones et aux particuliers pour contribuer à améliorer la sécurité ferroviaire et à réduire les blessures et les décès associés au transport ferroviaire. Cette année, le Ministère annonce qu’il versera plus de 25 millions de dollars pour financer 165 projets en 2020-2021. Les objectifs du Programme sont d’améliorer la sécurité ferroviaire, d’accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées ainsi que d’augmenter la confiance de la population à l’égard du réseau de transport ferroviaire du Canada.

Le Programme s’appuie sur trois programmes de sécurité ferroviaire antérieurs : le Programme d’amélioration des passages à niveau, le Programme de fermeture de passages à niveau et Opération Gareautrain; il en résulte un niveau de financement global plus élevé, un plus grand nombre de catégories de bénéficiaires admissibles et une portée plus large des projets d’amélioration de la sécurité ferroviaire admissibles.

Le Programme offre une approche complète qui vise à améliorer la sécurité du transport ferroviaire partout au Canada et se subdivise en deux volets principaux : le volet éducation et sensibilisation de la population, et le volet infrastructure, technologie et recherche.

1. Éducation et sensibilisation de la population

Transports Canada estime qu’il est possible de faire davantage pour améliorer la sécurité ferroviaire en ayant recours à la communication, à l’information et à la sensibilisation. Se fondant sur les résultats positifs et les leçons tirées de programmes existants, comme Opération Gareautrain, le Ministère offre un financement aux bénéficiaires admissibles dans le cadre d’une approche en deux volets :

  • une campagne nationale d’information et de sensibilisation de la population visant à réduire le nombre de collisions aux passages à niveau et le nombre d’intrusions sur les propriétés des compagnies de chemin de fer;
  • des initiatives d’information et de sensibilisation ciblées, à l’échelle régionale ou municipale, visant les secteurs à haut risque de collision. Ce volet soutiendra également la recherche, les études et les analyses qui permettent de mieux comprendre les comportements et les attitudes face aux problèmes de sécurité ferroviaire, ainsi que leurs répercussions, notamment par l’évaluation des traumatismes subis par les collectivités touchées par un accident ferroviaire.

Cette année, Transports Canada finance quatre projets dans le cadre du volet éducation et sensibilisation de la population du Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire.

Le premier projet offrira presque 2 millions de dollars en financement sur trois ans à Opération Gareautrain afin d’accroître la portée du programme national d’éducation et de sensibilisation en sécurité ferroviaire du Canada. Le projet comprendra plusieurs activités différentes, dont la création de nouvelles vidéos de réalité virtuelle et de nouveau contenu sur la sécurité ferroviaire pour les enfants, le lancement d’une campagne nationale de prévention du suicide ainsi que des activités visant à mobiliser les communautés autochtones.

Le deuxième projet offrira sur trois ans plus d’un million de dollars en financement à la Canadian Safety Train Express afin de soutenir le Railway Safety Learning Centre (centre d’apprentissage sur la sécurité ferroviaire). Le centre aura recours à la plus récente technologie afin d’inciter le public à en apprendre plus sur la sécurité ferroviaire, surtout dans l’Ouest canadien, dont en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le troisième projet offrira sur trois ans plus de 100 000 $ en financement à Metrolinx afin d'évaluer l’efficacité des panneaux anti-intrusion et fournir des recommandations et des directives pour les installations futures.

Le quatrième projet offrira sur deux ans presque 25 000 $ au Comté de Northumberland afin d’accroître la sensibilisation au sujet de la sécurité au passage à niveau de Northumberland. L’objectif est de présenter au public, aux conducteurs professionnels (d’autobus et de camions) et aux jeunes les nouvelles mesures de sécurité, et de les informer sur les dangers liés aux intrusions sur les propriétés de chemin de fer.

2. Infrastructure, technologie et recherche 

Le volet infrastructure, technologie et recherche vise tout particulièrement à répondre aux besoins des collectivités en rendant admissible un plus grand nombre de mesures d’accroissement de la sécurité et en augmentant les investissements fédéraux. Ce volet vise à soutenir un large éventail de mesures d’accroissement de la sécurité, notamment par l’amélioration de l’éclairage, de la signalisation aux passages à niveau et des passerelles piétonnières, et par la recherche de nouvelles technologies de sécurité. Des subventions sont toujours offertes au titre du Programme pour encourager la fermeture de passages à niveau à haut risque et la mise en œuvre d’améliorations à petite échelle.

Cette année, Transports Canada verse au total plus de 22 millions de dollars pour financer 161 projets partout au pays, au titre du volet infrastructure, technologie et recherche :

Province Nombre de projets approuvés
Alberta 11
Colombie-Britannique 16
Manitoba 16
Nouveau-Brunswick 17
Nouvelle-Écosse 12
Ontario 42
Québec 23
Saskatchewan 24
Total 161
 

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ATTN: Directeur, Programmes d'Infrastructure et de Transport (AHSE)
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19ème étage
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario K1A 0N5

Courriel : Infrastructure, technologie et recherche (ITR) : tc.rsipitr-pasfitr.tc@tc.gc.ca
Courriel : Éducation et de sensibilisation (É&S) : tc.rsipea-pasfes.tc@tc.gc.ca