Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire

Nous acceptons maintenant les demandes liées à des projets qui soutiennent les infrastructures liées aux changements climatiques et à l’adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes, jusqu'au 6 janvier 2023 (12 h HNP).

Le Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire de Transports Canada offre un financement fédéral sous forme de subventions ou de contributions aux provinces, aux territoires, aux municipalités et aux administrations locales, aux autorités routières et de transport en commun, aux sociétés d'État, aux organisations à but lucratif et non lucratif (y compris les universités), aux groupes, collectivités et organisations autochtones et aux particuliers/propriétaires de terrains privés afin d'améliorer la sécurité ferroviaire, de contribuer à accroître la sécurité aux passages à niveau et le long des voies ferrées, de favoriser la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques et des phénomènes météorologiques extrêmes le long des voies ferrées et des propriétés ferroviaires, et d'accroître la confiance du public dans le système de transport ferroviaire du Canada.

Doté d'un niveau de financement global accru, le PASF soutient désormais une gamme élargie de projets. Le programme offre une approche approfondie pour améliorer la sécurité du transport ferroviaire au Canada.

Infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes (nouveau pour l'automne 2022)

Le volet Infrastructures liées aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes finance des projets qui :

  • soutiennent les projets d'infrastructure vulnérables en assurant la résilience aux événements météorologiques extrêmes et l'adaptation aux changements climatiques ; et
  • améliorent la résilience aux changements climatiques par la réhabilitation, l'atténuation et/ou la prévention des effets des changements climatiques/des phénomènes météorologiques extrêmes le long des lignes ferroviaires et des propriétés ferroviaires.

Les projets peuvent comprendre la mise en place de mesures d'adaptation structurelles telles que la correction/le contrôle de l'érosion et l'enlèvement des débris, la modification de la composition des revêtements routiers afin qu'ils ne se déforment pas à des températures élevées, l'utilisation de revêtements perméables pour réduire le ruissellement lors de fortes pluies ou des approches basées sur les écosystèmes utilisant les infrastructures naturelles pour concevoir des mesures d'adaptation en tant que solutions de rechange clés à prendre en compte parallèlement aux mesures d'adaptation structurelles.

Le PASF accepte actuellement les demandes de financement pour le volet infrastructures liées aux changements climatiques et l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes

Veuillez noter que les demandes de financement sont acceptées jusqu'au 6 janvier 2023 (12 h HNP).

Pour plus d'information sur cet appel de propositions et sur la manière de présenter une demande, veuillez consulter le Guide du demandeur.

Session d’Information :

Pour en savoir plus du volet de financement, Infrastructures liées aux changements climatiques et à l'adaptation aux phénomènes météorologiques extrêmes, nous vous invitons à assister à une séance d'information virtuelle où nous vous fournirons un aperçu des informations pertinentes sur le programme et répondrons aux questions sur le programme/processus de candidature.

Veuillez prendre note des séances suivantes :

  • Séance d’information en anglais : 6 décembre 2022 (12h 30 – 13h 45 HNE)
  • Séance d’information en français : 6 décembre 2022 (14h 30 – 15h 45 HNE)

Pour vous inscrire à une séance et recevoir le lien pour y participer, veuillez suivre les étapes suivantes et assurez-vous de sélectionner votre langue de préférence :

  1. Cliquez sur le lien suivant :
  2. Suivez les directives sur la façon de remplir le formulaire d’inscription.

Éducation et sensibilisation de la population

Se fondant sur les résultats positifs et les leçons tirées de programmes existants, comme Opération Gareautrain, le Ministère a offert un financement aux bénéficiaires admissibles dans le cadre d'une approche en deux volets :

  • une campagne nationale d'information et de sensibilisation de la population visant à réduire le nombre de collisions aux passages à niveau et le nombre d'intrusions sur les propriétés des compagnies de chemin de fer;
  • des initiatives d'information et de sensibilisation ciblées, à l'échelle régionale ou municipale, visant les secteurs à haut risque de collision. Ce volet soutiendra également la recherche, les études et les analyses qui permettent de mieux comprendre les comportements et les attitudes face aux problèmes de sécurité ferroviaire, ainsi que leurs répercussions, notamment par l'évaluation des traumatismes subis par les collectivités touchées par un accident ferroviaire.

En 2020, Transports Canada a financé les trois projets suivants :

Le premier projet fournit presque 2 millions de dollars en financement sur trois ans à Opération Gareautrain afin d'accroître la portée du programme national d'éducation et de sensibilisation en sécurité ferroviaire du Canada. Le projet comprend plusieurs activités différentes, dont la création de nouvelles vidéos de réalité virtuelle et de nouveau contenu sur la sécurité ferroviaire pour les enfants, le lancement d'une campagne nationale de prévention du suicide ainsi que des activités visant à mobiliser les communautés autochtones.

Le deuxième projet fournit sur trois ans plus d'un million de dollars en financement à la Canadian Safety Train Express afin de soutenir le Railway Safety Learning Centre (centre d'apprentissage sur la sécurité ferroviaire). Le centre utilise les technologies les plus récentes afin d'inciter le public à en apprendre plus sur la sécurité ferroviaire, surtout dans l'Ouest canadien, dont en Saskatchewan, en Alberta et en Colombie-Britannique.

Le troisième projet fournit sur deux ans presque 25 000 $ au Comté de Northumberland afin d'accroître la sensibilisation au sujet de la sécurité au passage à niveau de Northumberland. L'objectif est de présenter au public, aux conducteurs professionnels (d'autobus et de camions) et aux jeunes les nouvelles mesures de sécurité, et de les informer sur les dangers liés aux intrusions sur les propriétés de chemin de fer.

Infrastructure, technologie et recherche

Le volet infrastructure, technologie et recherche vise tout particulièrement à répondre aux besoins des collectivités en rendant admissible un plus grand nombre de mesures d'accroissement de la sécurité et en augmentant les investissements fédéraux. Ce volet vise à soutenir un large éventail de mesures d'accroissement de la sécurité, notamment par l'amélioration de l'éclairage, de la signalisation aux passages à niveau et des passerelles piétonnières, et par la recherche de nouvelles technologies de sécurité. Des subventions sont toujours offertes au titre du Programme pour encourager la fermeture de passages à niveau à haut risque et la mise en œuvre d'améliorations à petite échelle.

En juin 2022, Transports Canada verse au total presque 24 millions de dollars pour financer 147 projets partout au pays, au titre du volet infrastructure, technologie et recherche :

Province

Nombre de projets approuvés

Alberta

24

Colombie-Britannique

11

Manitoba

10

Nouveau-Brunswick

10

Terre-Neuve et Labrador

0

Nouvelle-Écosse

0

Ontario

58

Québec

23

Saskatchewan

11

Total

147

Si vous avez des questions sur ce programme, veuillez communiquer avec nous par courriel.

Contactez-nous

Courriel: TC.RSIP-PASF.TC@TC.GC.CA

ATTN: Directeur, Programmes d'Infrastructure et de Transport (AHSE)
Transports Canada
Place de Ville, Tour C, 19ème étage
330 rue Sparks
Ottawa, Ontario  K1A 0N5

Autres méthodes de communication pour les demandes de renseignements généraux à Transports Canada :

Numéro sans frais : 1-866-995-9737
Téléphone : 613-990-2309
ATS : 1-888-675-6863
Télécopieur : 613-954-4731

Services et renseignements connexes