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Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
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1.1 Introduction
1
Avis du gouvernement
1
Circulaire d'information (CI) N° 500-003
1
Proposition de modernisation des frais pour les approbations de produits aéronautiques
1
Navigabilité Chapitre 549 Appendice A - Charge alaire maximale permise pour un aéronef à voilure fixe équipé de volets - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
EXEMPTION DE L'APPLICATION DU PARAGRAPHE 3.2.1 ET DE L'ALINÉA 3.4.2 D) DU MANUEL D'EXPLOITATION TOUT TEMPS (catégories II et III) (TP 1490), PRIS EN APPLICATION DU PARAGRAPHE 602.128(4) DU RÈGLEMENT DE L'AVIATION CANADIEN
1
Circulaire d'information (CI) Nº 600-005
1
Manuel de navigabilité Chapitre 522 Sous-chapitre E - Installation motrice - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Système de gestion des risques liés à la fatigue pour le milieu aéronautique canadien - Cahier d’évaluation de l’employé - TP 14574
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Sujets
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Publications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Services aériens commerciaux
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
21
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
17
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
8
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
Aviation civile
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
27
Galerie de vidéos
3
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport ferroviaire
143
Transport routier
124
Marchandises dangereuses
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Programmes
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2014
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2012
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2011
208
2010
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2009
193
2008
59
2007
181
2006
332
2005
39
2004
76
2003
38
2002
22
0202
1
Catégorie
Aviation
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Corporate
67
Maritime
33
Routier
11
Ferroviaire
9
TMD
5
Surface
3
Type de contenu
Page
966
Publication
115
Sujet
5
Service
1
Type
Type