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Transports Canada
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Affichage de 61 à 70 sur 624 des éléments.
Recherche
Autorisation et accord régissant la délégation de fonctions légales de certification des navires immatriculés au Canada entre le Ministre des Transports et [organisme reconnu]
1
Certificat de travail maritime et déclaration de conformité
1
Section 5
1
3. Exigences en matière de construction
1
Section 1
1
Ligne directrices conjointes de l’industrie et du gouvernement concernant le contrôle des pétroliers et des transporteurs de produits chimiques en vrac dans les zones de contrôle des glaces de l’est du Canada - TP 15163 B (2015)
1
Annexe B - Lignes directrices relatives à la construction des prises d'eau destinées à fonctionner dans la glace visqueuse
1
5.0 Conseiller sur les glaces
1
6. Annexe I
1
Section 3
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
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(-) Transport maritime
Sécurité maritime
266
Inspection et certification des bâtiments
7
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Navigation dans l'Arctique
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
114
Règles
52
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Sécurité ferroviaire
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Lignes directrices
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Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
2
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
110
Marchandises dangereuses
62
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Publications
16
Programmes
14
Campagnes
5
Marine
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Examens législatifs
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Date
2024
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2023
230
2022
115
(-) 2021
2020
194
2019
286
2018
157
2017
149
2016
194
(-) 2015
2014
72
(-) 2013
2012
81
2011
76
2010
445
2009
2
0202
1
Catégorie
Maritime
296
Aviation
252
Corporate
29
Ferroviaire
19
Routier
8
TMD
5
Surface
2
Type de contenu
Page
556
Publication
68
Type
Type