Section 5

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Liste de vérification relative au plan d’urgence sur les lieux de refuge de la Région de l’Atlantique

Date de début : (JJ–MM–AAAA)

Date de fin : (JJ–MM–AAAA)

Nom du navire :

N° OMI :

N° matricule :

Indicatif d'appel :

Pavillon :

 

Étape	Mesure	Oui	Non
1	Obtenir un rapport de situation ou de l’information auprès du navire, des SCTM, d’un agent ou d’autres sources. Commencer à remplir le formulaire de l’annexe 1.
2	Résumer les préoccupations de la SMTC sur les dangers et les questions connexes. Remplir le formulaire de l’annexe 1.
3	Désigner les éventuels membres de l’équipe d’évaluation des risques (TC, GCC, EC, USCG, etc.). Nommer d’autres intervenants. Passer en revue les éventuels membres de l’équipe d’évaluation et intervenants qui figurent à l’annexe 2.
4	Effectuer une analyse préliminaire de la situation actuelle avec l’équipe d’évaluation. Définir les risques, les dangers, les mesures immédiates pour la demande de lieu de refuge. Décider si une équipe d'inspection doit être déployée. Remplir le formulaire de l’annexe 3.
5	Déterminer des lieux de refuge possibles en utilisant l’information disponible dans le formulaire de l’annexe 3. Passer en revue les éventuels membres de l’équipe d’évaluation des risques et intervenants.
6	Estimer les risques et les dangers propres à chaque option pour les lieux de refuge. Utiliser l’annexe 4 pour obtenir de l’aide dans ce processus. Estimer le niveau de risque en utilisant l’annexe 5. Déterminer les mesures de maîtrise des risques et évaluer leur incidence. Évaluer et comparer les options de lieux de refuge.
7	Évaluer et comparer les options de lieux de refuge. Remplir le formulaire de l’annexe 6.
8	Décider d’autoriser ou de refuser l’accès à un lieu de refuge avec les mesures de maîtrise.
9	Examiner et approuver le plan d’action proposé par le navire. Surveiller l’exécution de ce plan d’action.
10	Rendre compte du processus relatif aux lieux de refuge avec l’équipe d’évaluation et les intervenants. Obtenir de la rétroaction au sujet du processus auprès de l’équipe d’évaluation.
	S’assurer que tout le processus de demande de lieux de refuge est détaillé.

Annexe 1 partie 1

Information sur le navire et son état actuel

Information à préciser dans la demande

Information à préciser dans la demande du navire {selon la résolution A.949(23)}

Information fournie par le navire	Commentaires de la Sécurité maritime
Quelle assistance est demandée au Canada? (par exemple : allégement, lutte contre la pollution, remorquage, arrimage, assistance, stockage, réparations…)
Énoncer les raisons pour lesquelles le navire a besoin d’assistance. Cause et importance des avaries ou du problème (par exemple : incendie, explosion, avaries au navire, défaillance mécanique ou structurale, abordage, pollution, stabilité réduite, échouement…)
Quels dangers, risques associés et conséquences estimatives peuvent se produire lors d’un sinistre si le navire : reste à la même position, poursuit son voyage, gagne un lieu de refuge, est amené vers le large.
Décrire le problème et les questions connexes : (courte description du problème et des questions au point de vue du Canada)

Annexe 1 partie 2

Information sur le navire et son État actuel

Autre information sur le navire

Coordonnées de communication du navire

• 1. Identification du navire – nom, pavillon, numéro d’identification/OMI/ISMM
• 2. Nom et nationalité du capitaine – Est-il encore à bord?
• 3. Nom de l’auteur de la demande, date et heure
• 4. Dernier port visité
• 5. Langue de travail à bord
• 6. Sûreté (certificat, niveau)
• 7. Représentant local de la compagnie (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 8. Propriétaire enregistré (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 9. Compagnie enregistrée (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 10. Si un affréteur coque nue (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 11. Représentant local de la société de classification (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 12. Le navire est-il assuré? Assureurs du navire et limite de responsabilité disponible (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)
• 13. Représentant local du club P et I (nom, adresse, numéro de téléphone, adresse de courriel)

Particularités du navire

• 14.Type de navire
• 15. Jauge (tonnage), longueur, largeur, tirant d’eau, tirant d’air
• 16. Année de construction
• 17. Propulsion, propulseurs
• 18. Apparaux de mouillage
• 19. Apparaux de remorquage
• 20. Combustible (type, quantité, teneur en souffre)
• 21. Nature et état de la cargaison, provisions de bord, soutes, en particulier, marchandises dangereuses (type, quantité, condition)
• 22. Ballast
• 23. Nombre de membres d’équipage et de passagers à bord
• 24. Soumission ou non d’un rapport d’information préalable à l’arrivée à l’ECAREG. Dans la négative, date prévue de la soumission. 

Situation actuelle

• 25. Position du navire (et comment elle a été déterminée)
• 26. Cap et vitesse (de l’erre, à la dérive ou au mouillage) et information sur la route
• 27. Conditions météorologiques, état de la mer et des glaces, et prévisions météorologiques
• 28. Situation de l’équipage/assistants/autres (nombre à bord et évaluation des facteurs humains, notamment la fatigue)
• 29. Détails sur tout sinistre survenu à bord ou à proximité du navire
• 30. Pollution réelle ou possible
• 31. Quel est le degré d’urgence de la situation et la probabilité d’un sinistre
• 32. Espace libre (profondeur, dérive, densité du trafic)
• 33. L’unité d’intervention d’urgence de la classification a-t-elle été contactée et a-t-elle reçu l’information?
• 34. Confirmation d’une entente avec un organisme d’intervention agréé conformément à l’alinéa 167(1)a) de la Loi sur la marine marchande du Canada (2001)

État du navire (dommages/défauts/défectuosités)

• 35. Navigabilité du navire (flottabilité, stabilité, inclinaison, assiette)
• 36. État de la propulsion, de la production d’énergie et de la gouverne
• 37. État des aides à la navigation de bord essentielles
• 38. Détails des changements dans l’état du navire après l’incident  

Information sur l’assistance

• 39. Intentions du capitaine/assistant
• 40. Noms des navires à proximité ou aidant à la situation
• 41. Mesures d’intervention prises par le navire (c.-à-d., assistants appelés, engagés, sur les lieux)
• 42. Distance et durée de la navigation jusqu’à un lieu de refuge
• 43. Tableaux et publications nautiques à disposition concernant les océans et les zones côtières du Canada
• 44. Détails sur les besoins à combler au lieu de refuge
• 45. Capacité d’accostage
• 46. Mouillage possible?
• 47. Est-il possible d’accéder au navire par hélicoptère

Annexe 2

Liste d’intervenants et de membres possibles d’une équipe d’évaluation des risques

•  Sécurité maritime de Transports Canada (équipe d’évaluation rapide des navires, expertise technique et opérationnelle du navire, organisation du trafic)
• MPO – Garde côtière canadienne (GCC) (expertise des interventions, des déversements et de l’assainissement)
• MPO (expertise scientifique et opérationnelle des pêches, de l’océan et de l’habitat)
• Environnement Canada (Centre national des urgences environnementales, prévisions météorologiques personnalisées, modèles des panaches/dispersion)
• Équipe d’inspection des navires
• Services juridiques de TC
• TC – Sûreté
• TC – Communications
• Autorités provinciales
• Autorités municipales
• Administrations portuaires/directeur de port
• Société de classification
• Services d’urgence (policiers, service d’incendie)
• Organisme d’intervention
• Pilotes
• Compagnies d’assistance
• Chantiers maritimes
• Experts maritimes
• Installations de manutention de cargaisons
• Fonctionnaires de la santé
• Industrie des produits chimiques
• Agence du revenu du Canada (ARC)
• Associations de marins
• Recherche et sauvetage (SAR)
• Ministère de la Défense nationale (MDN)
• Affaires étrangères et Commerce international (AECI) 
• Autorités américaines/françaises/danoises
• État du pavillon
• Parcs Canada (parcs marins)
• Groupes autochtones
• Industrie de la pêche
• Industrie de la navigation de plaisance
• Agence des services frontaliers du Canada (ASFC)

Annexe 3

Critères de sélection d’un lieu de refuge convenable

Besoins à combler pour résoudre le problème du navire?		Acceptabilité des options
Besoins possibles	Détails	Refuge A	Refuge B	Refuge C
Eaux abritées (météo, mer, houle, glace)
Mouillage sécuritaire (fond accrochant, profondeur)
Installations/matériel – installations de réception et de transfert telles que pompes, manches, chalands, appareils d’allégement
Installations de réparation – chantier maritime, grues, appareils de manutention de cargaison, personnel
Assistance et remorquage
Installations d’urgence – lutte contre l’incendie
Besoins liés à l’accostage (tirant d’eau, longueur, disponibilité)
Espace libre pour la manœuvre
Autre
Autres facteurs liés à la sélection d’un lieu de refuge
Navigation (trafic, approche sans obstacle, pilotes, courants, glace, mouillage)
Assistance à proximité, au besoin (intervention face aux hydrocarbures et aux produits chimiques, assistance, remorquage)
Distance du lieu de refuge par rapport au degré d’urgence
Accès par terre, mer et air
Capacité du lieu de refuge de confiner ou de limiter la propagation de la pollution
Caractéristiques du lieu de refuge qui atténueraient l’impact de la pollution ou faciliteraient l’assainissement
Capacité d’intervention d’urgence (c.-à-d., SAR, évacuation, services médicaux, HAZMAT)
Le navire en difficulté pourrait-il s’échouer à un endroit convenable si c’était nécessaire?
Sûreté, capacité d’interdire l’accès, accès
Conditions météorologiques et état de la mer (vent dominant, marée, courant, glace, météo, mer)

Annexe 4

Éléments pouvant être compromis lors d’un sinistre

Santé, sécurité et sûreté

• Sécurité/sûreté publique – tenir compte de la distance des zones peuplées et de leur grandeur
• Personnes à bord
• Intervenants
• Assistants
• Personnes à proximité du navire
• Autres navires – abordage
• Qualité de l’air, contamination

Environnement

• Zones sensibles (habitat, espèces), réserve écologique ou secteur protégé
• Flore et faune (marine, terrestre, aviaire)
• Eaux à proximité du navire
• Rives adjacentes
• Pays voisins (États-Unis, Danemark, France)

Activité socio-économique

• Communautés et intérêts commerciaux – tenir compte de la distance des communautés et des secteurs industriels
• Incidence sur les pêches – hauturières, approches, pêche des mollusques
• Tourisme – littoral, plages, excursions, hôtels, activités riveraines
• Biens immobiliers publics et privés
• Infrastructure – ponts, chenaux maritimes, blocage du trafic, installations d’accostage, autres installations
• Ralentissement/interruption d’activités portuaires
• Coûts – assistance, assainissement de l’environnement, transport, manutention de cargaison et allégement du navire, inspection, pilotage, remorquage, amarrage, droit de port, spécialistes, mesures spéciales, aliénation des déchets, dommage matériel, dommage aux personnes, rapatriement de l’équipage et des passagers, service d’urgence, réparation, chantier maritime, enlèvement d’épave
• Réseau de transport maritime
• Activités pétrolières et gazières extracôtières
• Le navire et sa cargaison

Annexe 5

Probabilité et gravité des conséquences négatives et niveau de risque global

Estimer la gravité des conséquences négatives

Les degrés de gravité des conséquences globales d’un scénario de risque peuvent se ranger dans les catégories suivantes :

• Catastrophique :          décès multiples, blessures graves multiple, dommages extrêmes aux biens ou à l’environnement, incidence négative extrême sur l’économie, incidence nationale majeure ou incidence majeure à long terme.
• Grave :                        décès, blessures graves, dommages graves aux biens ou à l’environnement, perte du navire, risque majeur pour la sécurité ou restrictions à la navigation, incidence régionale.
• Importante :                 blessures nombreuses, dommage important aux biens ou à l’environnement, conséquences à court terme, incidence locale
• Mineure :                     quelques blessures mineures, quelques dommages aux biens ou à l’environnement, conséquences mineures à court terme.

Estimer la probabilité des conséquences négatives

Voici les catégories de probabilité des scénarios de risque :

• Très probable :            Il est presque certain que l’accident se produira.
• Probable :                   Il est probable que l’accident se produira.
• Peu probable :             Il est peu probable que l’accident se produira.
• Improbable :                Il est très peu probable que l’accident se produira.

Estimer le niveau de risque global

La matrice de risque suivante peut aider à déterminer et à catégoriser le niveau de risque global propre à chaque option. Cette estimation peut ensuite faciliter la comparaison des options.

Gravité des conséquences négatives	Probabilité des conséquences négatives à long terme
	Très probable	Probable	Peu probable	Improbable
Catastrophique	9	8	7	5
Grave	8	7	6	3
Importante	7	6	4	2
Mineure	5	3	2	1

Niveau de risque :        Bas (1-3)        Moyen (4-6)        Élevé (7-9)

Annexe 6

Détails de l’évaluation

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