Publication de transports TP 14707 F
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Étude de la zone côtière des lieux de refuge possibles-Atlantique
Contexte
Les résolutions A. 949(23), Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, et A. 950(23), Service d’assistance maritime (SAM), de l’Organisation maritime internationale (OMI), émettent des recommandations aux États côtiers et aux capitaines de navire relativement à la meilleure façon de gérer les situations conduisant à une demande d’accès à un lieu de refuge.
La question des lieux de refuge a été soulevée par trois importantes catastrophes maritimes (pétroliers « ERIKA », « CASTOR » et « PRESTIGE »). Ces incidents, qui ont touché principalement les côtes européennes, ont eu de graves répercussions sur les écosystèmes côtiers, les collectivités et les entreprises. L’étendue des dommages et la réaction politique qui a suivi ont suscité l’intérêt et des inquiétudes à l’échelle internationale, donnant lieu à la création des Directives. Ces dernières fournissent un cadre pour la prise des décisions, permettant de mieux évaluer les risques de manière approfondie et équilibrée, de prendre toutes les préoccupations des intervenants en considération ainsi que de choisir, d’adopter et d’appliquer la meilleure stratégie de contrôle du risque de façon rapide et sécuritaire.
Transports Canada a conçu le Plan d'urgence national sur les lieux de refuge ( PUNLR ) comme cadre pour déterminer un lieu de refuge convenable au Canada.
Évaluation du littoral atlantique
Le processus facilitera l'évaluation des risques et permettra de comparer entre elles les possibilités en cas d'incident. Le lieu de refuge convenant le mieux ne peut être déterminé qu'après un examen approfondi de toutes les données de l'incident selon chaque cas, étant donné que les contraintes, les facteurs opérationnels, les dangers et les risques présents peuvent varier considérablement d'un incident à l'autre.
La Sécurité et la sûreté maritime de Transports Canada – Région de l'Atlantique en a tenu compte pour procéder à l'évaluation du littoral atlantique du Canada afin d'assembler les données qui serviront à accélérer l'analyse d'un cas distinct et la prise des décisions. Cette évaluation du littoral atlantique du Canada n'est pas un processus de désignation préétablie. Elle vise plutôt à déterminer les paramètres de pertinence des lieux et installations en question et des ressources sur place pour porter assistance à un navire et aidera à définir la nature et la gravité du risque des points de vue environnemental, social et économique.
Situation actuelle
La Direction de la Sécurité et sûreté maritime de Transports Canada appuie les résolutions A. 949(23) et A. 950(23) de l' OMI concernant les lieux de refuge des navires ayant besoin d'assistance et les Services d'assistance maritime.
Les plans d'urgence nationaux pour répondre à une demande de lieu de refuge ont été conçus à l'administration centrale de Transports Canada à Ottawa.
Position ministérielle
Transports Canada convient qu'en raison de la nature internationale de la navigation, les mesures visant à atténuer les risques et à prévenir les incidents liés aux navires qui demandent un lieu de refuge sont exécutées de façon plus efficace par la mise en oeuvre de la résolution A. 949(23) Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance et de la résolution A. 950(23) Service d'assistance maritime ( SAM ) de l' OMI .
Transports Canada est déterminé à collaborer avec les autres ministères fédéraux et les provinces ainsi que tous les intervenants intéressés pour mettre sur pied une équipe d'évaluation qui sélectionnera un lieu de refuge convenable en fonction de chaque demande distincte reçue sur la côte Est du Canada.
Transports Canada s’engage à maintenir et à mettre à jour les plans d’urgence nationaux et régionaux. Le Ministère procédera à une évaluation des risques au cas par cas conjuguée à un processus décisionnel sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance afin de garantir la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement du réseau de transport.
Examen des lieux de refuge possibles de la zone littorale des provinces atlantiques du Canada
| No de réf. | Nom du lieu de refuge | Province | Carte
Instructions nautiques |
Glace en hiver | Pilotage
STM Autorité portuaire |
Mouillage
Profon-deur d'eau Fond |
Zone alternante | Abri | Organisation d'intervention | Installations de manutention des hydro-carbures | Installations |
|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|---|
| 1. | Saint John, (Courtney Bay) | Nouveau-Brunswick | 4117
4116 ATL 106 |
Libre de glaces | Obligatoire
Trafic de Fundy Administration portuaire de Saint John |
Secteurs A et B
11 à 50 m, boue, sable, roche Secteur D 30 à 65 m, sable, roche, boue |
0,5 à 1 mille
1,5 mille |
Exposé aux vents / vagues
S.-O.
au
S.-E.
Grands courants et marées |
Atlantic Emergency Response Team Inc. ( ALERT ) | Canaport
Infracôtier et extracôtier |
Remorqueurs
Postes de mouillage Agents contractuels Bureau SMTC |
| 2. | Shelburne | Nouvelle-Écosse | 4209
ATL 105 |
Libre de glaces | Non obligatoire
Aucun STM Port public |
N. et S. d’Adament Rk, 7 à 13 m, boue
4 encablures à l’est de Harts Point, 11 m, boue |
3 enca-blures
2 enca-blures |
Zone abritée | SIMEC | Non | Chantier naval
3 000 tonnes Agents contractuels |
| 3. | Halifax | Nouvelle-Écosse | 4237
4201 4202 4203 ATL 105 |
Libre de glaces | Obligatoire
Trafic de Halifax Administration portuaire de Halifax |
Arrière-port 1 à 7, 14 à 20 m , boue Bedford Basin 8 à 12, 40 à 70 m, boue, roche Tirant d’air - 44 m
|
1,8 enca-blure
4 enca-blures 1 mille |
Zone abritée
Exposé aux vents N. au N.-E. Exposé, faible tenue |
SIMEC | Imperial Oil
Ultramar Wilson Fuels McAsphalt |
Chantier naval 36 000 tonnes et 173
m
Remorqueurs Postes de mouillage (hydrocarbures, conteneurs, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC |
| 4. | Baie Chéda-bouctou
Baie Inhabitants Superport du détroit de Canso |
Nouvelle-Écosse | 4335
4306 4307 4308 ATL 104 |
Banquise possible | Obligatoire
Trafic de Canso Ports publics |
A à F, 25 à 44
m
, boue
G à O
|
2 milles
1 mille |
Exposé aux vents de l'est
Zone abritée |
PTMSC | Terminal Statia | Remorqueurs
Postes de mouillage (hydrocarbures, pierre, charbon, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC |
| 5. | Sydney | Nouvelle-Écosse | 4266
ATL 104 |
Banquise Glace dense Glace de pression | Obligatoire
Aucun STM Port public |
Près de Fishery Cove, 11 à 13 m, boue
6 encablures N.-E. Point Edward, 15 m de boue |
5 enca-blures | Zone abritée | SIMEC | Imperial Oil | Chantier naval 2 000 tonnes
Postes de mouillage (hydrocarbures, charbon, généraux) Agents contractuels Bureau SMTC |
| 6. | Baie des Chaleurs
Dalhousie Belledune |
Nouveau-Brunswick | 4486
4920 4426 ATL 108 |
Banquise Glace dense Glace de pression | Non obligatoire
Aucun STM Administration portuaire de Belledune |
1,5 et 3 milles marins au NE de la digue, 25 à 30 m de boue dure | 2 milles | Exposé au N.-E. | SIMEC | NB Power
Belledune |
Postes de mouillage
Agents contractuels Bureau SMTC |
| 7. | Corner Brook
baie des Îles Humber Arm |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4652
4653 ATL 109 |
Banquise Glace dense Glace de pression | Obligatoire
Aucun STM Société portuaire de Corner Brook |
baie des Îles, 1 mille au N. de l’île Seal, 50 m B Humber Arm, 80 à 100m sur l'ensemble B |
1 mille
4 enca-blures |
Exposé au
N.-O.
Zone abritée |
SIMEC | Irving Oil
Ultramar |
Postes de mouillage (hydrocarbures, généraux)
Agents contractuels Bureau SMTC |
| 8. | Marystown | Terre-Neuve-et-Labrador | 4587
ATL 102 |
Banquise possible | Non obligatoire
Trafic de Placentia Port public |
6 encablures au nord de Seal Rk, 76 m BG | 6 enca-blures | Zone
abritée |
SIMEC | Non | Chantier naval 3 000 tonnes
Postes de mouillage Agents contractuels |
| 9. | Come by Chance
Whiffen Head |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4839
4622 ATL 102 |
Banquise possible | Obligatoire
Trafic de Placentia Port public |
AA 80
m
RG
, Urgences seul.
BB 75 m BRS , Pétroliers de brut CC 55 m BR Pétroliers transport de produits DD 30 m , BSh Pétroliers transport de produits EE 25 m B Navires de moins de 10 000 tpl HH 65 m R |
5 enca-blures
5 enca-blures 5 enca-blures 2,5 enca-blures 1 enca-blure 5 enca-blures |
Zone abritée
Zone abritée Zone abritée Zone abritée Zone abritée Zone abritée |
SIMEC | Newfoundland Transshipment Ltd | Remorqueurs
Postes de mouillage 326,000 tpl 67 000 tpl Agents contractuels |
| 10. | Lewisporte
Indian Arm |
Terre-Neuve-et-Labrador | 4865
ATL 101 |
Banquise Glace dense Glace de pression | Obligatoire
Aucun STM Port public |
9 encablures au N.-O. de la moulière roche 50 m B | 9 enca-blures | Zone abritée | SIMEC | Imperial Oil | Postes de mouillage
Agents contractuels Bureau SMTC |
| 11. | Hamilton Inlet
Groswater Bay (atterrages) |
Terre-Neuve-et-Labrador |
4732
|
Banquise Glace dense Glace de pression
Icebergs, bergée bits |
Disponible, non obligatoire
Aucun STM Goose Bay est un port public |
3,9 milles à l’est de l’île East Sister 45 m B | 1,5 mille | Zone abritée | SIMEC | Non | Goose Bay est situé plus à l'ouest (avec aéroport, hôpital et hôtels). |