Section 2

Publication de transports TP 14707 F

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Étude de la zone côtière des lieux de refuge possibles-Atlantique

Contexte

Les résolutions A. 949(23), Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d’assistance, et A. 950(23), Service d’assistance maritime (SAM), de l’Organisation maritime internationale (OMI), émettent des recommandations aux États côtiers et aux capitaines de navire relativement à la meilleure façon de gérer les situations conduisant à une demande d’accès à un lieu de refuge.

La question des lieux de refuge a été soulevée par trois importantes catastrophes maritimes (pétroliers « ERIKA », « CASTOR » et « PRESTIGE »). Ces incidents, qui ont touché principalement les côtes européennes, ont eu de graves répercussions sur les écosystèmes côtiers, les collectivités et les entreprises. L’étendue des dommages et la réaction politique qui a suivi ont suscité l’intérêt et des inquiétudes à l’échelle internationale, donnant lieu à la création des Directives. Ces dernières fournissent un cadre pour la prise des décisions, permettant de mieux évaluer les risques de manière approfondie et équilibrée, de prendre toutes les préoccupations des intervenants en considération ainsi que de choisir, d’adopter et d’appliquer la meilleure stratégie de contrôle du risque de façon rapide et sécuritaire.

Transports Canada a conçu le Plan d'urgence national sur les lieux de refuge (PUNLR) comme cadre pour déterminer un lieu de refuge convenable au Canada.

Évaluation du littoral atlantique

Le processus facilitera l'évaluation des risques et permettra de comparer entre elles les possibilités en cas d'incident. Le lieu de refuge convenant le mieux ne peut être déterminé qu'après un examen approfondi de toutes les données de l'incident selon chaque cas, étant donné que les contraintes, les facteurs opérationnels, les dangers et les risques présents peuvent varier considérablement d'un incident à l'autre.

La Sécurité et la sûreté maritime de Transports Canada – Région de l'Atlantique en a tenu compte pour procéder à l'évaluation du littoral atlantique du Canada afin d'assembler les données qui serviront à accélérer l'analyse d'un cas distinct et la prise des décisions. Cette évaluation du littoral atlantique du Canada n'est pas un processus de désignation préétablie. Elle vise plutôt à déterminer les paramètres de pertinence des lieux et installations en question et des ressources sur place pour porter assistance à un navire et aidera à définir la nature et la gravité du risque des points de vue environnemental, social et économique.

Situation actuelle

La Direction de la Sécurité et sûreté maritime de Transports Canada appuie les résolutions A. 949(23) et A. 950(23) de l'OMI concernant les lieux de refuge des navires ayant besoin d'assistance et les Services d'assistance maritime.

Les plans d'urgence nationaux pour répondre à une demande de lieu de refuge ont été conçus à l'administration centrale de Transports Canada à Ottawa.

Position ministérielle

Transports Canada convient qu'en raison de la nature internationale de la navigation, les mesures visant à atténuer les risques et à prévenir les incidents liés aux navires qui demandent un lieu de refuge sont exécutées de façon plus efficace par la mise en oeuvre de la résolution A. 949(23) Directives sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance et de la résolution A. 950(23) Service d'assistance maritime (SAM) de l'OMI.

Transports Canada est déterminé à collaborer avec les autres ministères fédéraux et les provinces ainsi que tous les intervenants intéressés pour mettre sur pied une équipe d'évaluation qui sélectionnera un lieu de refuge convenable en fonction de chaque demande distincte reçue sur la côte Est du Canada.

Transports Canada s’engage à maintenir et à mettre à jour les plans d’urgence nationaux et régionaux. Le Ministère procédera à une évaluation des risques au cas par cas conjuguée à un processus décisionnel sur les lieux de refuge pour les navires ayant besoin d'assistance afin de garantir la sécurité, l'efficacité et le respect de l'environnement du réseau de transport.

Examen des lieux de refuge possibles de la zone littorale des provinces atlantiques du Canada

No de réf. Nom du lieu de refuge Province Carte
Instructions nautiques
Glace en hiver Pilotage
STM
Autorité portuaire
Mouillage
Profon-deur d'eau
Fond
Zone alternante Abri Organisation d'intervention Installations de manutention des hydro-carbures Installations
1. Saint John, (Courtney Bay) Nouveau-Brunswick 4117
4116

ATL
106
Libre de glaces Obligatoire

Trafic de Fundy

Administration portuaire de Saint John
Secteurs A et B
11 à 50 m,
boue, sable, roche

Secteur D 30 à 65 m, sable, roche, boue
0,5 à 1 mille

1,5 mille
Exposé aux vents / vagues S.-O. au S.-E.

Grands courants et marées
Atlantic Emergency Response Team Inc. (ALERT) Canaport

Infracôtier et extracôtier
Remorqueurs

Postes de mouillage

Agents contractuels

Bureau SMTC
2. Shelburne Nouvelle-Écosse 4209

ATL
105
Libre de glaces Non obligatoire

Aucun STM

Port public
N. et S. d’Adament Rk, 7 à 13 m, boue

4 encablures à l’est de Harts Point, 11 m, boue
3 enca-blures

2 enca-blures
Zone abritée SIMEC Non Chantier naval

3 000 tonnes

Agents contractuels
3. Halifax Nouvelle-Écosse 4237
4201
4202
4203

ATL
105
Libre de glaces Obligatoire

Trafic de Halifax

Administration portuaire de Halifax

Arrière-port 1 à 7, 14 à 20 m, boue 

Bedford Basin 8 à 12, 40 à 70 m, boue, roche

Tirant d’air - 44 m

Atterrages A et B 20 à 60 m roche

1,8 enca-blure

4 enca-blures

1 mille
Zone abritée

Exposé aux vents N. au N.-E.

Exposé, faible tenue
SIMEC Imperial Oil

Ultramar

Wilson Fuels

McAsphalt
Chantier naval 36 000 tonnes et 173 m

Remorqueurs

Postes de mouillage (hydrocarbures, conteneurs, généraux)

Agents contractuels

Bureau SMTC
4. Baie Chéda-bouctou

Baie Inhabitants

Superport du détroit de Canso
Nouvelle-Écosse 4335
4306
4307
4308

ATL
104
Banquise possible Obligatoire

Trafic de Canso

Ports publics

A à F, 25 à 44 m, boue
 

G à O
7 à 24 m, boue

Eaux des grands fonds

2 milles

1 mille
Exposé aux vents de l'est

Zone abritée
PTMSC Terminal Statia Remorqueurs

Postes de mouillage (hydrocarbures, pierre, charbon, généraux)

Agents contractuels

Bureau SMTC
5. Sydney Nouvelle-Écosse 4266

ATL
104
Banquise Glace dense Glace de pression Obligatoire

Aucun STM

Port public
Près de Fishery Cove, 11 à 13 m, boue

6 encablures N.-E. Point Edward, 15 m de boue
5 enca-blures Zone abritée SIMEC Imperial Oil Chantier naval 2 000 tonnes

Postes de mouillage (hydrocarbures, charbon, généraux)

Agents contractuels

Bureau SMTC
6. Baie des Chaleurs

Dalhousie

Belledune
Nouveau-Brunswick 4486
4920
4426

ATL
108
Banquise Glace dense Glace de pression Non obligatoire

Aucun STM

Administration portuaire de Belledune
1,5 et 3 milles marins au NE de la digue, 25 à 30 m de boue dure 2 milles Exposé au N.-E. SIMEC NB Power

Belledune
Postes de mouillage

Agents contractuels

Bureau SMTC
7. Corner Brook

baie des Îles

Humber Arm
Terre-Neuve-et-Labrador 4652
4653

ATL
109
Banquise Glace dense Glace de pression Obligatoire

Aucun STM

Société portuaire de Corner Brook

baie des Îles, 1 mille au N. de l’île Seal, 50 m B



Humber Arm, 80 à 100m sur l'ensemble B
1 mille

4 enca-blures
Exposé au N.-O.

Zone abritée
SIMEC Irving Oil

Ultramar
Postes de mouillage (hydrocarbures, généraux)

Agents contractuels

Bureau SMTC
8. Marystown Terre-Neuve-et-Labrador 4587

ATL
102
Banquise possible Non obligatoire

Trafic de Placentia

Port public
6 encablures au nord de Seal Rk, 76 m BG 6 enca-blures Zone
abritée
SIMEC Non Chantier naval 3 000 tonnes

Postes de mouillage

Agents contractuels
9. Come by Chance

Whiffen Head
Terre-Neuve-et-Labrador 4839
4622

ATL
102
Banquise possible Obligatoire

Trafic de Placentia

Port public
AA 80 m RG, Urgences seul.

BB 75 m BRS, Pétroliers de brut

CC 55 m BR Pétroliers transport de produits

DD 30 m, BSh Pétroliers transport de produits

EE 25 m B Navires de moins de 10 000 tpl

HH 65 m R
5 enca-blures

5 enca-blures

5 enca-blures

2,5 enca-blures

1 enca-blure

5 enca-blures
Zone abritée

Zone abritée

Zone abritée

Zone abritée

Zone abritée





Zone abritée
SIMEC Newfoundland Transshipment Ltd Remorqueurs

Postes de mouillage 326,000 tpl 67 000 tpl

Agents contractuels
10. Lewisporte

Indian Arm
Terre-Neuve-et-Labrador 4865

ATL
101
Banquise Glace dense Glace de pression Obligatoire

Aucun STM

Port public
9 encablures au N.-O. de la moulière roche 50 m B 9 enca-blures Zone abritée SIMEC Imperial Oil Postes de mouillage

Agents contractuels

Bureau SMTC
11. Hamilton Inlet

Groswater Bay (atterrages)
Terre-Neuve-et-Labrador

4732
5140
5135

ATL
120

Banquise Glace dense Glace de pression

Icebergs, bergée bits
Disponible, non obligatoire

Aucun STM

Goose Bay est un port public
3,9 milles  à l’est de l’île East Sister 45 m B 1,5 mille Zone abritée SIMEC Non Goose Bay est situé plus à l'ouest (avec aéroport, hôpital et hôtels).

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