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ANALYSE DES SANCTIONS ET DES RÉGIMES CONNEXES POUR LES INFRACTIONS DES SERVICES FERROVIAIRES À L’ÉCHELLE MONDIALE
1
MESURES POUR RÉDUIRE L’IMPACT DU SECTEUR DE L’AVIATION SUR LE CHANGEMENT CLIMATIQUE
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Règlement sur le transport des marchandises dangereuses
1
Navigabilité Chapitre 525 Sous-chapitre E - Installation motrice - Généralités - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice A - Tableau des exigences - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre G - Interface de l’équipage de conduite et autres informations - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Manuel de navigabilité Chapitre 523 Sous-chapitre D - Conception et construction - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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(-) Accidents d'aviation et enquêtes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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(-) Lois et règlements
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Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
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2
Régions
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Transport ferroviaire
140
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Programmes
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2020
24
(-) 2019
2018
49
2017
31
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2015
219
2014
9
(-) 2013
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
92
Corporate
51
Routier
12
Maritime
7
Ferroviaire
4
TMD
2
Surface
1
Type de contenu
Page
171
Publication
2
Type
Type