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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
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Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 302-030
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Circulaire d'information (CI) Nº 300-001
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Circulaire d'information (CI) N° 305-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Aviation
839
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
171
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
122
Circulaires d'information
45
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
22
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Avis de navigabilité
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
4
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
4
Bulletins de la Sécurité des aérodromes
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Circulaires d'information de l'Aviation générale
1
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
165
Services aériens commerciaux
38
Sécurité des drones
22
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
15
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Immatriculation et location des aéronefs
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Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Transport maritime
454
Services généraux
372
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
164
Publications
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Technologies d’aide à la conduite
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Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies novatrices
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Research and testing
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Sécurité des autobus scolaires
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Conduire en toute sécurité
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Statistiques et données
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Defects and recalls
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Child restraints
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Child safety
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Commercial vehicles
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Exigences pour véhicules utilitaires
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
32
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Sécurité ferroviaire
11
Lignes directrices
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Passages à niveau
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Publications
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Infrastructure
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Sujet
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