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Circulaire d'information (CI) Nº 107-002
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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 571-002
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Circulaire d'information (CI) N° 300-019
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Circulaire d'information (CI) Nº 401-004
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Circulaire d'information (CI) N° 302-030
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Circulaire d'information (CI) N° 305-002
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Circulaire d'information (CI) Nº 408-002
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Sujets
Aviation
917
(-) Centre reference
Alertes à la sécurité de l'Aviation civile
182
Exemptions du Règlement de l’aviation canadien (RAC)
103
Circulaires d'information
56
Circulaires consultatives au Manuel de navigabilité et Circulaires consultatives de la direction de la Maintenance et de la construction des aéronefs
27
Circulaires de la Sécurité des aérodromes
23
Lettres de politique de l'Aviation générale
21
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
17
Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
7
Lignes directrices de la Sécurité des aérodromes
7
Avis de navigabilité
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Bulletins de la Sécurité des aérodromes
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Circulaires d'information de l'Aviation générale
3
Documents d’orientation et de référence sur la certification des aéronefs (pré-2007)
3
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
3
Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
1
Publications
155
Navigabilité des aéronefs
48
Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
36
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
19
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
1
Services généraux
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Transport maritime
398
(-) Transport routier
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
169
Publications
35
Technologies d’aide à la conduite
33
Sécurité des véhicules automobiles
28
Technologies novatrices
20
Statistiques et données
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
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Dispositifs de consignation électronique
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Importer un véhicule
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Commercial vehicles
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Research and testing
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Sécurité des autobus scolaires
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Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
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Conduire en toute sécurité
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Child safety
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Child restraints
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Defects and recalls
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Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
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Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
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Exigences pour véhicules utilitaires
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(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
25
Passages à niveau
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Publications
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Lignes directrices
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Sécurité ferroviaire
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Sécurité ferroviaire au Canada
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Normes
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Voies ferrées
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Centre d’innovation
60
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
23
Campagnes
16
Marine
14
Infrastructure
13
Examens législatifs
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2
Date
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2018
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Catégorie
Aviation
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Routier
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Ferroviaire
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Surface
4
Corporate
3
Type de contenu
Page
635
Publication
337
Sujet
10
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Type