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Transports Canada
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ) Bulletin de l’évaluateur no 01/21
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Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
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Lasers - arrêté d’urgence no 2
1
Sécurité et Sûreté
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
766
Centre reference
438
Publications
126
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
10
Gestion des risques liés à la fatigue
4
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
3
Publications et documents d'orientation
3
Rapports évaluation opérationnelle
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Transport de passagers
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Sécurité des drones
21
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
9
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
346
Transport routier
306
Services généraux
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Lois et règlements
113
(-) Consultations
(-) Transparence
Documents d’information : Transports Canada
19
Gestion et rapports ministériels
7
TC ouvert
3
Normes de service aviation
1
Galerie de vidéos
4
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport ferroviaire
125
Marchandises dangereuses
90
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
38
Programmes
37
Publications
20
Infrastructure
13
Marine
9
Campagnes
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Examens législatifs
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Date
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2022
48
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2020
89
(-) 2019
2018
30
2017
33
2016
8
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(-) 2013
2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
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Maritime
37
Corporate
29
Ferroviaire
9
TMD
8
Routier
5
Type de contenu
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Publication
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