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Aéronef immatriculé dans un État membre de l'OACI
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Lignes directrices relatives à l’évaluation des sauts-de-mouton
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Passages à niveau privés
1
Publications ministériel et divers resumes
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Ensembles de retenue pour jeunes enfants dans les autobus scolaires au Canada
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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
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Considérations techniques: Réponses des associations des fabricants de camions et de moteurs à un questionnaire sur l'utilisation de limiteurs de vitesse sur les camions lourds
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Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
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Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Tapis d'appoint pour véhicules - Entrave au mouvement de l'accélérateur et de la pédale de frein
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Santé et sécurité au travail
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Publications et documents d'orientation
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Rapports évaluation opérationnelle
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Spécifications exploitation
1
Transport de passagers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Aviation civile
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Transport maritime
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Services généraux
189
Transport routier
137
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
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Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
58
(-) Publications
Programmes
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Marine
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Campagnes
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Examens législatifs
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Aviation
35
Routier
33
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
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Publication
126
Page
56
Sujet
5
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