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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Règlement concernant la sécurité de la voie
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
651
Transport maritime
346
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Politiques
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport routier
136
(-) Transport ferroviaire
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
56
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Plan de protection des océans
1
Marchandises dangereuses
58
Publications
34
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
10
Examens législatifs
2
Date
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90
2023
209
2022
161
(-) 2021
(-) 2020
2019
227
2018
84
2017
68
2016
101
2015
256
2014
34
(-) 2013
2012
54
2011
7
2010
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2009
6
0202
1
Catégorie
Ferroviaire
121
Corporate
68
Aviation
66
Maritime
35
Routier
16
TMD
6
Surface
3
Type de contenu
Page
225
Publication
99
Sujet
3
Type
Type