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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
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Présenter une demande au Fonds d’aide pour les aéroports
1
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Sujets
Aviation
351
Centre reference
164
Publications
82
Sécurité des drones
18
Navigabilité des aéronefs
13
Services aériens commerciaux
12
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
3
Sûreté aérienne
3
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Aviation civile
1
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Transport maritime
281
Services généraux
177
Transport ferroviaire
155
Règles
65
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
36
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
11
Publications
6
Lignes directrices
5
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
128
Marchandises dangereuses
73
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Programmes
40
Campagnes
24
Publications
19
Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
7
Des écosystèmes côtiers mieux protégés
6
Fonds national des corridors commerciaux
5
Transport maritime plus sûr
5
Capacité renforcée de prévention et d’intervention en cas d’incident
4
Marine
4
Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
3
Programme pour améliorer la mobilisation en matière de sécurité ferroviaire
3
Avis de difficultés en service
1
Des partenariats plus forts avec les communautés autochtones et côtières
1
Date
2024
4
2023
2
(-) 2022
(-) 2021
2020
20
2019
3
2018
11
Catégorie
Ferroviaire
13
Aviation
5
Type de contenu
Publication
14
Page
5
Service
1
Type
Type