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Circulaire d'information (CI) No 302-012
1
Circulaire d'information (CI) N° 300-019
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-024
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-053
1
Circulaire d'information (CI) Nº 700-048
1
Circulaire d'information (CI) Nº LTA-002
1
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - 3.0 Avions ultra-légers de type évolué
1
Circulaire d'information (CI) Nº 605-003
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Sujets
(-) Aviation
Centre reference
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Publications
94
Navigabilité des aéronefs
35
Sécurité des drones
27
Services aériens commerciaux
19
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Sûreté aérienne
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Aviation civile
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Transport maritime
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Services généraux
290
Transport routier
158
Technologies d’aide à la conduite
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(-) Publications
Désactivation des sacs gonflables
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Grandes fourgonnettes pour 12 ou 15 passagers
7
Sécurité des véhicules automobiles
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Technologies novatrices
15
Statistiques et données
14
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
9
Dispositifs de consignation électronique
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Commercial vehicles
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Research and testing
4
Conduire en toute sécurité
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Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Les dangers de laisser un enfant dans un véhicule par temps chaud
2
Mesures d'application de la loi et réduction des risques en matière de sécurité des véhicules automobiles
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Siège d’auto pour enfant et véhicules : Recherche et mise à l’essai
2
Child restraints
1
Child safety
1
Exigences pour véhicules utilitaires
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Sécurité des sièges d’auto pour enfants
1
Transport ferroviaire
108
(-) Marchandises dangereuses
Base de données d’identification des clients (BDIC)
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Publications
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Avis de sécurité
2
CANUTEC
2
Contenants
2
Sommaires des mesures d’application de la loi
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Bulletin de nouvelles
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Certificats temporaires
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Centre d’innovation
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Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Publications
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Campagnes
15
Marine
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Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2022
119
(-) 2021
2020
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2019
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2018
329
2017
130
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114
2015
256
2014
84
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2012
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2011
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2010
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2009
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2008
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2006
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2005
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2002
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Catégorie
Aviation
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TMD
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Routier
31
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
371
Publication
118
Service
17
Sujet
9
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