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Sécurité des véhicules utilitaires au Canada - Rapport annuel de 2019 présenté au Parlement
1
Industrie cinématographique — Exemption de l’obligation de remplir un rapport d’activités électronique en vertu du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2022
1
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Sujets
Aviation
381
Transport maritime
312
Services généraux
185
(-) Transport routier
Publications
31
Sécurité des véhicules automobiles
26
Technologies d’aide à la conduite
25
Technologies novatrices
17
Dispositifs de consignation électronique
8
Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
6
Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
5
Commercial vehicles
4
Research and testing
4
Conduire en toute sécurité
3
Statistiques et données
3
Defects and recalls
2
Importer un véhicule
2
Sécurité des autobus scolaires
2
Child restraints
1
Exigences pour véhicules utilitaires
1
Transport ferroviaire
88
Marchandises dangereuses
51
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
43
Initiatives
37
Programmes
28
Campagnes
19
Publications
18
Marine
6
Date
(-) 2024
2023
54
2022
20
(-) 2021
2020
33
2019
202
2018
16
2017
7
2016
2
2015
6
2014
4
(-) 2013
2012
6
Catégorie
Routier
115
Corporate
2
Ferroviaire
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
64
Page
62
Sujet
2
Type
Type