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Abrogé - Arrêté d’urgence no 47 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Arrêté d’urgence imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 48 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
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Sujets
Aviation
271
Centre reference
133
Publications
64
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
11
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Aviation civile
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1
Sûreté aérienne
1
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241
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Lois et règlements
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Transparence
14
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2
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102
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82
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Marchandises dangereuses
29
Publications
15
Programmes
14
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5
Marine
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2012
22
2011
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2010
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2009
2
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1
Catégorie
Aviation
74
Corporate
21
Maritime
20
Ferroviaire
8
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
144
Publication
4
Service
1
Type
Type