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Affichage de 1 à 10 sur 33 des éléments.
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Passages à niveau privés
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
1
Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
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Sujets
Aviation
274
Transport maritime
242
Transport routier
104
Services généraux
103
Transport ferroviaire
82
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
(-) Ordres ministériels et injonctions ministérielles
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Publications
4
Sécurité ferroviaire
4
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
(-) Passages à niveau
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Publications
15
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Marine
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Date
2024
15
2023
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2022
41
(-) 2021
2020
24
2019
32
2018
30
2017
7
2016
8
2015
3
2014
1
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
21
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Publication
22
Page
10
Sujet
1
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Type