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1
Annexe A
1
Inspection et certification des bâtiments d’une jauge brute de 15 à 150 tonneaux
1
Entrée en vigueur du nouveau Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche le 13 juillet 2017
1
Surveillance règlementaire des bâtiments canadiens
1
Approbation des Plans – Acception des Plans Portant le Sceau d'un Ingénieur Agréé au Canada
1
Message du ministre des Transports
1
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Sujets
Aviation
512
Services généraux
391
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
203
Inspection et certification des bâtiments
8
Navigation dans l'Arctique
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Permis et immatriculation des bâtiments
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Sécurité maritime au Canada
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Pollution marine et intervention environnementale
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
59
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
23
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Sécurité ferroviaire
11
Normes
8
Lignes directrices
5
Publications
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Marchandises dangereuses
98
Transport routier
77
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
21
Publications
10
(-) Marine
Campagnes
5
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Date
2024
81
2023
79
2022
114
(-) 2021
2020
150
2019
155
2018
161
(-) 2017
2016
122
(-) 2015
(-) 2014
2013
214
2012
91
2011
71
2010
414
2009
4
Catégorie
Maritime
229
Ferroviaire
128
Surface
1
Type de contenu
Publication
212
Page
156
Type
Type