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Phase I
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Information à l’intention des demandeurs du PAIA
1
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1
Évaluation environnementale stratégique
1
Cadre réglementaire
1
Liens connexes
1
2. Exigences particulières
1
Carte du site
1
4. Approbation du registre de formation des officiers mécaniciens
1
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Aviation
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Services aériens commerciaux
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
14
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Faire une demande de financement au PAIA
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Aviation civile
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Immatriculation et location des aéronefs
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Publications relatives à la Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Sécurité maritime au Canada
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Formation et certification maritime
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Navigation dans l'Arctique
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Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Marchandises dangereuses
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Transport routier
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Catégorie
Maritime
149
Aviation
5
Type de contenu
Page
109
Publication
51
Service
1
Type
Type