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Transports Canada
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Appendices
1
Normes relatives aux systèmes ferroviaires de signalisation et de contrôle de la circulation
1
Normes techniques pour systèmes d’avertissement utilisant des feux de signalisation piétonniers
1
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Transport maritime
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Services généraux
191
Lois et règlements
110
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
36
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
32
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
108
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Normes sur les passages à niveau
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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36
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Publications
7
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Date
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2012
22
2011
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2009
1
Catégorie
Aviation
34
Ferroviaire
7
Routier
2
Corporate
1
Type de contenu
Page
38
Publication
9
Type
Type