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Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada (LMMC 2001)
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Liste de contrôle des bâtiments naviguant dans les eaux arctiques canadiennes
1
Bureau du Directeur général
1
Version PDF
1
Rapport de cas : vitesse excessive – Yamachiche - Sommaire exécutif
1
Évaluation environnementale stratégique
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Protocole d’entente pour l’approbation des engins de sauvetage individuels
1
Cadre réglementaire
1
Traitement des plaintes reliées aux frais d'utilisation et les normes de service
1
Présentation et approbation des plans des petits bâtiments de pêche d’une jauge brute supérieure à 15 tonneaux en vertu du Règlement sur la sécurité des bâtiments de pêche
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