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Exemption de l’application de l'article 12.5 du chapitre 12 – Balisage et éclairage d'éoliennes et de parcs d'éoliennes de la norme 621 et de l'alinéa 601.24(2)a) du Règlement de l’aviation canadien
1
Évaluation des compétences linguistiques en aviation
1
Lettre de politique de l’Aviation commerciale et d’affaires (LPACA) Nº 58
1
Contactez le Bureau de la sécurité nautique
1
Documents sur la stabilité des chalands (normes provisoires)
1
Norme d’approbation des plans et d’inspection des bâtiments canadiens - TP 15456 - (02/2023)
1
No de bulletin : 05/2008
1
Circulaire d'information (CI) Nº 703-004
1
Sécurité des drones - conseils et pratiques exemplaires
1
Vérification des certificats et des visas en ligne - BSN No : 02/2019
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Ports, havres et mouillage
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Navigation dans l'Arctique
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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