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Transports Canada
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Affichage de 171 à 180 sur 250 des éléments.
Recherche
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Règlement relatif aux trains et aux itinéraires clés
1
Recherche et analyse des systèmes d’information géographique (SIG) sur le transport des marchandises dangereuse
1
Bulletin de nouvelles du transport des marchandises dangereuses : édition automne/hiver 2020
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-01)
1
Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 21-02)
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
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Sujets
Aviation
696
Services généraux
286
Transport routier
267
Transport maritime
205
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
10
Publications
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Normes
8
Passages à niveau
8
Sécurité ferroviaire
8
Sécurité ferroviaire au Canada
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Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
(-) Marchandises dangereuses
Contenants
7
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
6
Publications
6
Bulletin de nouvelles
3
CANUTEC
3
Sommaires des mesures d’application de la loi
2
Avis de sécurité
1
Matériel de sensibilisation et FAQ
1
Plans d'intervention d'urgence
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
37
Infrastructure
13
(-) Publications
Marine
9
Campagnes
6
Examens législatifs
6
Date
2024
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2022
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2020
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(-) 2019
2018
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2015
66
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2013
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2012
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2011
11
2010
8
2009
65
2006
1
2005
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Catégorie
Ferroviaire
132
TMD
86
Aviation
9
Routier
9
Corporate
5
Surface
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
124
Publication
123
Sujet
3
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Type