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Transports Canada
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Affichage de 51 à 60 sur 117 des éléments.
Recherche
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Déclaration d’engagement sur la sécurité aérienne
1
Arrêté n. 10 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Modifications provisoires aux demandes de tolérance et de dérogation aux calendriers de maintenance des petits aéronefs privés en raison de la pandémie COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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Services généraux
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Transport maritime
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Marchandises dangereuses
89
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
63
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
57
L’initiative sur la sécurité aérienne
2
Plan de protection des océans
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Centre d’innovation
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
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Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
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Programme de protection de la navigation
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Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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2017
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Catégorie
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20
Maritime
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Routier
15
Corporate
5
Surface
4
TMD
1
Type de contenu
Page
69
Publication
42
Service
5
Sujet
1
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Type