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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 54 des éléments.
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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Exemptions temporaires
1
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
1
Exemption visant à autoriser une solution de rechange à la limite d’heures de service avant de devoir se reposer pendant 24 heures dans le cycle 2 aux termes du Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicule utilitaire
1
Partie B – Passages à niveau existants
1
Partie C – Nouvelles normes
1
Normes concernant les canalisations traversant sous les voies ferrées
1
Norme relative aux gabarits ferroviaires
1
Appendices
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Sujets
Aviation
586
Transport maritime
206
Services généraux
194
Lois et règlements
71
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
40
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transparence
53
Politiques
3
Galerie de vidéos
2
Transports Canada au service des Canadiens
2
Régions
1
Transport ferroviaire
127
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
3
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Lignes directrices
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Passages à niveau
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Sécurité ferroviaire
4
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
98
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
58
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
57
Publications
24
Programmes
20
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Date
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2013
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2012
22
2011
1
2010
35
2009
1
Catégorie
Aviation
39
Ferroviaire
7
Corporate
3
Routier
2
Type de contenu
Page
45
Publication
9
Type
Type