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Transports Canada
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Affichage de 1 à 10 sur 313 des éléments.
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Phase I
1
Critères d'admissibilité
1
Faire une demande de financement au PCSN
1
PCSN guide du demandeur
1
Programme amélioré de paiements de transfert de la Sécurité routière - Appel de propositions (2023 à 2026)
1
Présentation de votre proposition de projet
1
Passages à niveau privés
1
Critères d’évaluation
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Bulletins de la Sécurité Ferroviaire 2013
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Sujets
Aviation
354
Services généraux
292
(-) Transport maritime
Sécurité maritime
111
Inspection et certification des bâtiments
11
Permis et immatriculation des bâtiments
7
Certification des gens de mer
4
Sécurité maritime au Canada
3
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Conception
1
Formation et certification maritime
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
(-) Transport ferroviaire
Règles
40
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
Normes
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Lignes directrices
5
Publications
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Sécurité ferroviaire
4
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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1
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Centre d’innovation
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(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
6
Fonds de commémoration des victimes de la tragédie du vol 302 d’Ethiopian Airlines
3
Programme de partenariat et de mobilisation des collectivités autochtones et locales
2
Programme des infrastructures essentielles des aéroports
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Programme national de surveillance aérienne
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
39
Campagnes
15
Publications
8
Marine
7
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
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2020
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2011
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2009
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Catégorie
Maritime
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Ferroviaire
116
Routier
15
Aviation
6
Corporate
3
Surface
3
Type de contenu
Publication
156
Page
151
Service
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Sujet
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Type