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Affichage de 71 à 79 sur 79 des éléments.
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Norme 622.11 Annexe A: Exigences d’assurance et spécifications de rendement minimales des systèmes de détermination des durées d’efficacité (HOTDS) - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
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Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Articles héritées
1
Dénombrement de référence des fardeaux administratifs : 2021
1
Périmée - Exemption ciblée pour le transport de fournitures essentielles pour soutenir l’intervention d’urgence dans le cadre des feux de forêt en Nouvelle-Écosse
1
Exemption autorisant une dispense des exigences établies par le Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Base de référence du fardeau administratif : 2023
1
Industrie du convoyage – exemption de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour veiller à la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
1
Activités de convoyage - dispense de l’obligation d’utiliser un dispositif de consignation électronique pour contrôler la conformité au Règlement sur les heures de service des conducteurs de véhicules utilitaires
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Sujets
Aviation
350
Services généraux
288
Transparence
153
(-) Lois et règlements
Liste des règlements
50
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
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7
Politiques
2
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2
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1
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1
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150
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
21
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
12
(-) Normes
Normes sur les passages à niveau
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Lignes directrices
5
Publications
5
Sécurité ferroviaire
4
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4
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Voies ferrées
1
Transport routier
119
Centre d’innovation
60
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60
Programmes
50
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
45
Initiatives
39
Campagnes
15
Publications
8
Marine
7
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2
Date
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38
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2022
14
(-) 2021
2020
16
2019
68
2018
23
2017
31
2016
56
2015
219
(-) 2014
2013
5
2012
38
2011
1
2010
35
2009
1
Catégorie
Aviation
41
Corporate
14
Ferroviaire
9
Routier
8
Maritime
1
Surface
1
TMD
1
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66
Publication
13
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