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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Guide de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Pratiques exemplaires de l’aviation générale
1
Balisage et éclairage des obstacles à la navigation aérienne
1
Modifications générales de la Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
1
Gestion de la sécurité aérienne
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Fonds national des corridors commerciaux
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
1
Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Services en ligne de l’aviation civile et applications
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Sûreté aérienne
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Services généraux
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Transport ferroviaire
93
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Numéro 2/2021
6
Numéro 4/2021
6
Campagnes
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Publications
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Numéro 3/2021
3
Marine
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Numéro 1/2021
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2022
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2020
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2010
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Catégorie
Routier
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Aviation
6
Ferroviaire
2
Surface
2
Corporate
1
Maritime
1
Type de contenu
Page
14
Publication
5
Sujet
2
Type
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