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Transports Canada
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Direction générale des services des aéronefs de Transports Canada : 85 ans et toujours fort
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 49 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Consultation sur la mise à jour du Règlement sur les restrictions visant l’utilisation des bâtiments (soumission 2020)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
1
Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
1
Transports Canada Dispense de véhicule en vertu de l'article 9 de la Loi sur la sécurité automobile - MVSA 2021-1
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
201
(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Transparence
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Galerie de vidéos
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Transports Canada au service des Canadiens
2
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Normes
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Sécurité ferroviaire
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Sécurité ferroviaire au Canada
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(-) Transport routier
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Publications
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Normes de sécurité des véhicules, des pneus et des sièges d'auto pour enfants
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Défauts et rappels des véhicules, des pneus et des sièges d’auto pour enfant
3
Sécurité des véhicules automobiles
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Conduire en toute sécurité
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Research and testing
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1
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Marchandises dangereuses
28
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Programmes de financement
11
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1
Campagnes
5
Publications
5
Marine
2
Date
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2023
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2022
142
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2020
146
2019
403
2018
100
2017
76
2016
89
2015
230
(-) 2014
2013
52
2012
28
2011
6
2010
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2009
2
0202
1
Catégorie
Aviation
66
Routier
66
Corporate
27
Ferroviaire
21
Maritime
21
TMD
5
Surface
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Type de contenu
Page
187
Publication
39
Sujet
2
Type
Type