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Sommaire national des Inspection de surveillance 2019-2020
1
Fond national des corridors commerciaux
1
Résumé de l’évaluation - Évaluation des systèmes de gestion de la sécurité au sein de l’aviation civile - juillet 2019
1
Dossiers d'actualité
1
Bienvenue à bord!
1
Les Transports au Canada 2020 - un survol
1
Examen des options de gestion de la pandémie de covid-19 en cours
1
Rapport financier trimestriel de Transports Canada (non audité) pour le trimestre terminé le 30 septembre 2021
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Bienvenue à Transports Canada
1
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Sujets
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203
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48
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
2
Services en ligne de l’aviation civile et applications
2
Aviation civile
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
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Lois et règlements
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Documents d’information : Transports Canada
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Gestion et rapports ministériels
5
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2
Transports Canada au service des Canadiens
2
(-) Galerie de vidéos
Transport maritime
100
Transport ferroviaire
93
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
4
(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
65
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Marchandises dangereuses
28
Programmes
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6
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6
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Publications
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Numéro 3/2021
3
Marine
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2
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Corporate
7
Ferroviaire
5
Maritime
1
Routier
1
TMD
1
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Publication
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Type