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Projets financés par le Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière en 2020 à 2021
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Arrêté n. 11 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Cartes interactives des projets financés par TC
1
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire, chapitre r-4.2, [s.r.c. 1985, ch. 32 (4e suppl.)] (MO 21-03)
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Fonds d’aide pour les aéroports
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Title : Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire
1
Lignes directrices sur le triage pour l’exploitation sécuritaire des trains de marchandises
1
Arrêté no 12 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 juin 2021
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Aviation
203
Services généraux
104
Transport maritime
100
(-) Transport ferroviaire
Règles
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Normes
7
Lignes directrices
5
Publications
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Sécurité ferroviaire
4
Passages à niveau
3
Accidents ferroviaires et enquêtes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
28
Laboratoires offrant des services d’analyse et de classification
4
Publications
4
Bulletin de nouvelles
2
Avis de sécurité
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sommaires des mesures d’application de la loi
1
(-) Programmes
Programmes de financement
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Date
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2020
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2019
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2018
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20
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2013
12
2012
32
2011
3
2010
6
2009
11
Catégorie
Ferroviaire
93
Routier
7
Surface
2
Aviation
1
Corporate
1
Maritime
1
TMD
1
Type de contenu
Publication
86
Page
20
Sujet
1
Type
Type